CdC du Sud Gironde : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Pratique :
Le PLUi est en ligne sur le géoportail de l'urbanisme :
Consulter le géoportail de l'urbanisme
Approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Le PLUi du Sud Gironde a été approuvé par délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2022.
Il est entré en vigueur le 23 janvier 2023.
Il est possible d'accéder à l'ensemble des documents du dossier de PLUi en cliquant ici
Rapport et conclusions d'enquête publique :
Conclusions d'enquête publique
Fichier excel des observations du public
Enquête publique du 7 juin au 8 juillet :
5 juillet 2021 : bilan et arrêt du projet en conseil communautaire
Enquête publique sur le projet de modification N°1 du PLUi :
L'enquête publique sur la modification N°1 du PLUi s'est déroulée du 21 novembre au 21 décembre 2024. Le rapport et les conclusions, ainsi que l'avis du Commissaire enquêteur sont téléchargeables sur les liens suivant :
Avis définitif PLUi CdC du Sud Gironde
Rapport définitif PLUi CdC du Sud Gironde
Tableau de synthèse des avis des personnes publiques associées et des observations
Annonces légales dans la presse :
Preuve parution dans les Échos judiciaires girondins
Preuve parution dans Sud Ouest
Parution dans les Échos judiciaires girondins
Avis :
Avis de l'Autorité Environnementale
Mémoire en réponse à l'avis de l'Autorité Environnementale
Modification N°2 du PLUi :
Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire la modification N°2 de son PLUi. Cette procédure a pour objectif de modifier le périmètre du Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global (PAPAG) pour permettre des projets de constructions n’ayant pas d’incidence sur le reste du projet d’aménagement du secteur de la gare :
- Construction de nouveaux locaux pour l’agence France Travail sur la commune de Langon ;
- Construction de logements à destination des séniors sur la commune de Toulenne ;
- Ajustements à la marge du périmètre sur les extrémités du secteur, afin de permettre à des particuliers de mener des travaux de construction et extension sans impact sur le reste du projet sur le secteur de la gare.
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
- la publication d'articles sur le site internet et le compte Facebook de la Communauté de communes ;
- la mise à disposition d'un registre papier, accessible au siège de la Communauté de communes, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée ;
- la possibilité pour toute personne intéressée de transmettre ses observations par courriel à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Pour plus d'informations : la délibération du conseil communautaire du 30 septembre
Révision allégée sur la commune de Noaillan :
Par délibération en date du 11 avril 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur la commune de Noaillan. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles, dans le centre de Noaillan, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Pour plus d'informations : la délibération du conseil communautaire du 11 avril
Révision allégée sur la commune de Noaillan :
Par délibération en date du 17 décembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur le quartier de la Saubotte, à Noaillan. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles, dans le bourg secondaire de la Saubotte à Noaillan, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
- la publication d’articles sur le site internet de la Communauté de communes et celui de la commune de Noaillan, ainsi que sur leurs réseaux sociaux ;
- l’organisation d’une réunion publique ;
- la mise à disposition d’un registre papier, accessible en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture, destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée.
Pour plus d'informations : la délibération du conseil communautaire du 17 décembre
Une réunion publique a eu lieu jeudi 16 janvier pour présenter les projets de révision sur la commune de Noaillan.
Le support projeté lors de cette réunion est consultable juste ici.
Révision allégée sur la commune de Hostens :
Par délibération en date du 30 septembre 2024, le Conseil communautaire a décidé de prescrire une révision allégée de son PLUi, sur la commune de Hostens. Cette procédure a pour objectif de prévoir des principes d’aménagement et de créer un ou plusieurs nouveaux secteurs constructibles dans le centre de Hostens, via l’élaboration d’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP).
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
- la publication d'articles sur le site internet de la CdC et celui de la commune ainsi que les réseaux sociaux ;
- l'organisation d'une réunion publique ;
- la mise à disposition d'un registre papier, accessible en mairie, aux jours et horaires habituels d’ouverture destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée.
Pour plus d'informations : la délibération du conseil communautaire du 30 septembre
Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document cadre stratégique et partagé pour l'aménagement du territoire. Cet outil de planification intercommunale contribue au développement d'une stratégie territoriale permettant l'opérationnalité du document ; lui-même façonné et voté par les élus. Par son rôle fédérateur, le SCoT Sud Gironde est à la fois acteur et moteur de la cohésion territoriale sur le territoire à l’horizon 2035.
